Le Syndicat met en action 4 missions obligatoires relevant de la Loi Française (article L.211-7 du Code de l’Environnement) afin de maintenir le bon état des masses d’eau soit :
L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
Rétablir le profil naturel et le bon mouvement des eaux dans le cours d’eau (suite aux interventions passées : recalibrage, modifications du tracé naturel, artificialisation des cours d’eau) grâce à la restauration hydromorphologique par :
Le reméandrage
Restauration du profil longitudinal : remettre le cours d’eau dans ses méandres naturels ou créer un nouveau tracé pour lui redonner une morphologie et une dynamique naturellement sinueuse.
La recharge granulométrique
Restauration du profil transversal : retrouver et/ou recréer un matelas alluvial, support de biodiversité et couche protectrice du cours d’eau
La continuité écologique
Assurer la libre circulation des peuplements de poissons et des sédiments des sources des rivières (amont) jusqu’à leurs confluences (aval) en assurant la mise en transparence (remise à ciel ouvert, création brèche localisée, arasement, contournement jusqu’à l’effacement concerté) des ouvrages anthropiques.
L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau.
Assurer dans l’intérêt général, la bonne gestion et l’entretien de la ripisylve en substitution des propriétaires riverains qui n’assureraient pas leurs devoirs
L’article L215-14 du code de l’environnement spécifie :
« […] Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] »
La défense contre les inondations et contre la mer
- Rétablir la mobilité latérale et l’espace de débordement des cours d’eau pour permettre la reconquête des champs d’expansion de crues
- Atténuer les forces mécaniques et favoriser l’étalement des forces mécaniques des eaux
- Réappropriation et retour de la dynamique naturelle d’expansion et d’érosion
- Encourager les communes à mieux intégrer le lit majeur des cours d’eau dans l’élaboration de leur PLU
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Gérer les espèces exotiques envahissantes
- Restaurer les zones humides et rétablir leurs fonctionnalités naturelles
- Préserver et conserver les services écosystémiques
Les actions du Syndicat, reconnues d’intérêt général, sont ainsi encadrées par un document de planification pluriannuelle nommé Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG), issu d’un état des lieux du territoire. Ce document d’objectif permet de hiérarchiser puis de décliner, chaque année, l’ensemble des actions de conservation et de restauration des milieux aquatiques sur l’ensemble des cours d’eau ciblés des bassins versants (solidarité amont-aval).
Le Syndicat porte en animation deux PPGs : Le Plan Pluriannuel de Gestion de la Saye, du Galostre et du Lary (partie girondine) : 2018-2028, Le Plan Pluriannuel de Gestion du bassin versant du Lary (Charente-Maritime, Charente) : état des lieux en cours (état des lieux 2023-2024) pour une mise en action fin 2024.
