Etude globale des cours d’eau du bassin versant du Lary

Etude globale des cours d’eau du bassin versant du Lary

Enjeux de l'étude

Le Syndicat Mixte de Gestion des Bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary engage de Novembre 2022 à mars 2024, une étude globale des cours d’eau du bassin versant du Lary. Dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention contre les Inondations) , il est chargé de mettre en place un programme d’action cohérent sur 10 années, reconnu d’intérêt général, afin de préserver et restaurer les milieux aquatiques depuis les sources du Lary, jusqu’à la confluence avec l’Isle. 

Le Syndicat souhaite : 

  • comprendre et améliorer les processus de fonctionnement hydraulique, hydrologique, hydromorphologique et écologique des bassins versants ; 
  • définir une stratégie pour une gestion durable et intégrée des cours d’eau et des zones humides à 10 ans, à travers un programme d’études, d’actions et de travaux, adapté aux évolutions naturelles des milieux, aux exigences des politiques environnementales, et qui rende compatible les usages et la qualité des milieux ; 
  • améliorer la qualité de la ripisylve et des milieux environnants des cours d’eau du territoire ; 
  •  contribuer à la restauration écologique des cours d’eau ; 
  • intervenir dans la prévention contre les inondations ; 
  • accompagner les propriétaires pour l’amélioration et/ou la restauration des milieux aquatiques ;
  •  sensibiliser et assurer le lien entre tous les acteurs du territoire pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Les étapes de l'étude

L’étude globale sur le bassin versant du Lary se déroulera sur deux années 2022- 2024, suivants 4 étapes obligatoires pour la réalisation du document cadre : le Plan Pluriannuel de Gestion des cours d’eau (PPG) 

  • la réalisation de l’état des lieux et du diagnostic de territoire 
  • la hiérarchisation des enjeux et des objectifs du PPG 
  • la définition des actions et stratégies d’intervention à mettre en œuvre 
  • l’élaboration du dossier de déclaration d’intérêt général (DIG) 

 

Elle sera construite et menée en totale concertation avec les élus du territoire, les propriétaires riverains, les acteurs usagers du bassin versant et les services de l’Etat. Plusieurs réunions publiques informatives seront organisées sur l’ensemble du territoire afin de partager l’avancée de l’étude globale sur les deux années à venir.

Précisions concernant la réalisation de l’état des lieux :

L’état des lieux sera mené dès novembre 2022 sur les territoires des quatre Communautés de Communes concernées soit la Communauté d’Agglomération du Libournais, la Communauté de Commune de la Haute-Saintonge, la Communauté de Communes des 4B Sud Charente et de la Communauté de Communes Lavalette Tude Dronne.

Il sera réalisé par un équipe technique et consistera à prospecter, à pied, l’ensemble de chevelu des cours d’eau principaux privés et affluents secondaires majeurs. Seront ainsi concernés les rivières suivantes : Le Lary, La Chenelle, Le Forien, Le Jaunat, Le Manon, Le Pas de Canon, Le Placin, Le Rambaud, La revallée, Le ruisseau de la Jourdaine, La Traîne, Le Palais, La Cluzenne, Le Lavillon, Le Mouzon, La Nauve de la Motte, Le ruisseau de Chateauroux, le ruisseau de la Grande Nauve, le ruisseau de la Nauve du Merle, le ruisseau de la Pousonne, le ruisseau de la Source de la Cassen le ruisseau de l’Agrière, soit pas moins de 220 km de cours d’eau pour cette première programmation.

Tout au long de la phase terrain, les communes seront informées du passage de l’équipe technique constituée de la chargée de mission du Syndicat ainsi que des agent du maitre d’œuvre retenu. Au vue du nombre important de propriétaires riverains sur l’ensemble du chevelu ciblé, il ne sera pas possible au Syndicat d’informer l’ensemble des propriétaires. Néanmoins, la prospection pédestre sera effectuée dans le strict respect de la propriété privé et des usages riverains. L’équipe sera à la disposition du tout propriétaire qui souhaiterait les rencontrer sur le terrain.

Et pour 2024 ?

La planification des actions concertées et actées permettra au Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary de mettre en œuvre des travaux et/ou actions reconnues d’intérêt général sur les propriétés privées.

Le plan de financement de chaque action sera défini et assuré par plusieurs partenaires financiers du le territoire : 

  • le Syndicat, par  cotisations de ses membres ;
  • les Départements de la Gironde, de Charente-Maritime, et de la Charente ;
  • la Région Nouvelle-Aquitaine ;
  • l’Agence de l’Eau Adour-Garonne ;
  • ou d’autres partenaires privés ou publics. 

Que faire d'ici 2024 et après ?

Dans l’attente de cette programmation et en dehors de son cadre strict d’application, le Syndicat Mixte de Gestion des Bassins Versants de la Saye, du Galostre et du Lary ne pourra pas intervenir en substitution des devoirs des propriétaires riverains. 

Il relève effectivement, en vertu de l’article L. 215-14 du Code de l’Environnement, du devoir du propriétaire riverain d’assurer l’entretien quotidien (élagage de la végétation, enlèvement des débris, …) et régulier de la rive lui appartenant, en contrepartie des droits de propriété du fond du lit (art. L. 215-2 du Code de l’Environnement).